Garantie d'actif et de passif

L’acquisition d’une société peut laisser place à de nombreuses déconvenues : impayés, perte de parts de marché, violation de contrats, passif fiscal ou social révélé postérieurement à l’acquisition, manipulation de comptabilité, etc.

La réalisation d’un audit approfondi et la négociation et la rédaction d’une garantie d’actif et passif adaptée vous permettent de limiter ces risques et de mettre en jeu la responsabilité de votre vendeur. Notre équipe en droit des sociétés et en contentieux vous accompagne dans le déclenchement et le suivi de cette garantie, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.