Cession de fonds de commerce / cession de bail

Une cession de fonds (commerce, artisanal ou libéral) est une opération complexe qui nécessite un accompagnement expert.

Chacun des éléments d’actif composant le fonds doit être examiné (enseigne, nom commercial, marque, clientèle, droit au bail) de même que les contrats attachés au fonds. Il s’agit notamment des contrats de travail en cours, que le cessionnaire devra poursuivre, ou des contrats commerciaux nécessaires à l’exploitation du fonds (licence, contrat de franchise, accord de distribution).

Le bail (commercial, professionnel) devra faire l’objet d’une attention particulière. Une clause de destination inadaptée entravera le développement de vos activités. Une clause de cession restrictive fera échec vos projets de transfert ou de restructuration. Une clause de répartition des charges inéquitable sera génératrice de coûts non anticipés.

Les conditions suspensives visées à la promesse de cession doivent être sur-mesures : obtention d’un financement bancaire, mise en œuvre du droit de préemption urbain, information des salariés sur le projet de cession, obtention des autorisations administratives nécessaires à la reprise du fonds, agrément du bailleur (et le cas échéant, signature d’un nouveau bail), agrément du franchiseur / distributeur, etc.

42 Avocats vous conseillera et vous accompagnera à chacune de ces étapes : audit du fonds, négociation avec les parties prenantes, rédaction de la promesse, suivi des conditions suspensives, signature de l’acte de cession, mise en œuvre des formalités postérieures à la cession (y compris le séquestre du prix de cession).