CGV / CGU
Outre leur conformité aux dernières évolutions législatives (protection des consommateurs, RGPD, médiation), vos CGV et CGU doivent être adaptées à votre secteur d’activité et vos besoins (vente en boutique, vente en ligne, click and collect, plateforme numérique)
Le commerce numérique répond à des règles spécifiques, qu’il convient de maîtriser dans l’élaboration de vos conditions générales de vente et d’utilisation ou encore, dans l’identification des différentes obligations sociales ou fiscales auxquelles vous pouvez être assujettis en tant qu’opérateur de plateforme notamment.
Notre équipe chez 42 Avocats a développé une expérience spécifique en la matière, qui lui permet de répondre aussi bien aux commerces traditionnels qui souhaitent s’engager dans un processus de digitalisation de leurs activités, qu’aux opérateurs du e-commerce et plateformes numériques.
La rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) n’est pas un acte anodin. De ce document découleront notamment l’étendue de vos obligations, les prérequis ou la coopération attendue de votre cocontractant pour une exécution conforme du contrat, mais également le caractère limité ou non de votre responsabilité et les modalités de résolution des litiges.
Plus qu’un simple document obligatoire, vos CGV sont l’occasion d’une véritable réflexion sur votre manière d’exercer votre activité, pour s’assurer, ou le cas échéant, mettre en conformité votre pratique et limiter les risques d’exploitation.